Convention du 30/11/2001
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 238-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention' Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 230 Télécharger : |
