Convention Etat/Pays n° 250-01 du 06/12/2001
Actes Mixtes Convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru au Journal Officiel 2002 n° 1 du 03/01/2002 à la page 9 Télécharger :Informations :Domaine concerné : FREPF Reconduction tacite : Non Convention échue : Oui Textes modificatifs / Avenants :Convention de rattachement : |
