Convention du 15/02/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 25-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1033
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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