Convention Etat/Pays n° 274-01 du 28/12/2001
Actes Mixtes Convention de financement n° 274-01 FREPF du 28 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social. Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 216 Télécharger :Informations :Domaines concernés : FREPF, Habitat social Date de prise d'effet : 28/12/2001 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 848 352 939 FCFP Convention de rattachement : |
