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Convention Etat/Pays n° 274-01 du 28/12/2001

Acte Mixte
Convention de financement n° 274-01 FREPF du 28 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social.

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 216
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Habitat social, FREPF
Date de prise d'effet : 28/12/2001
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 848 352 939 FCFP

Convention de rattachement :


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