Convention n° ISLV du 20/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 30-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Voirie communale, 1re tranche, et plateau sportif de Tahina' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2224 Télécharger : |
