Convention du 16/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 417-99 du 16 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Schéma directeur A.E.P. (1re phase)'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 89
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