Convention du 16/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 418-99 du 16 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chargeur excavateur'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 89
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