Convention n° ISLV du 29/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 42 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 514
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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