Convention du 16/12/1999
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 422-99 du 16 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.) et le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apportent leur soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (V.L.P.I.)'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 91
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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