Convention du 21/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 427-99 du 21décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Grosses réparations et réfection des sanitaires'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 91
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