Convention du 21/12/1999
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 429-99 du 21décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Cantine de Avera : études pour une cuisine et deux restaurants'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 92
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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