Convention du 23/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 436-99 du 23 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Hitia'a O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une salle omnisports à Papenoo'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 143
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