Convention du 23/12/1999
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 436-99 du 23 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Hitia'a O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une salle omnisports à Papenoo' Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 143 Télécharger : |
