Convention du 24/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 440-99 du 24 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.)'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 145
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente