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Convention du 28/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 442-99 du 28 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations du logement n° 2 de Pukarua'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 145

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Texte initial paru au Journal Officiel

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