Convention du 30/12/1999
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 443-99 du 30 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement piétonnier de la rue des Ecoles' Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 146 Télécharger : |