Convention du 30/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 443-99 du 30 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement piétonnier de la rue des Ecoles'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 146
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