Convention Etat/Pays n° 444-99 du 30/12/1999
Actes Mixtes Convention de financement n° 444-99 FREPF du 30 décembre 1999. Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 123 Télécharger :Objet :Convention de financement des travaux d'assainissement des eaux pluviales, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa. Informations :Domaine concerné : FREPF Date de prise d'effet : 30/12/1999 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 144 708 649 FCFP Convention de rattachement : |
