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Convention Etat/Pays n° 445-99 du 30/12/1999

Actes Mixtes
Convention de financement n° 445-99 FREPF du 30 décembre 1999.

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 123

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Objet :

Convention relative au financement de la réalisation ou le renouvellement des réseaux géodésiques et de la cartographie de la Polynésie française sur 5 ans.

Informations :

Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 30/12/1999
Date d'expiration : 31/12/2002
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 500 000 000 FCFP

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant du 31/12/2002
  • Convention de rattachement :

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