Convention du 31/12/1999
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 447-99 du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion de ramassage des ordures ménagères' Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 146 Télécharger : |
