Convention du 28/03/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 46-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une mini-pelle mécanique avec remorque' Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 942 Télécharger : |
