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Convention n° SAIA/FIDES du 16/06/2004

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 49 SAIA/FIDES du 16 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Environnement informatique'

Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2251

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