Arrêté n° 500 du 12/01/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 5-00 du 12 janvier 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Cantine de Avatoru : équipement mobilier complémentaire du restaurant et de la cuisine'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 338
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