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Convention du 11/01/2002

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 5-02 du 11 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Katiu, 1re tranche'

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 230

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