Convention du 18/06/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 54-04 du 18 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Hotuarea' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2251 Télécharger : |
