Convention du 11/04/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 58-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation d l'opération 'Acquisition de tenues de feu et d'un dévidoir avec tuyaux'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1629
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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