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Convention du 25/08/2003

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 64-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Plan général d'aménagement (P.G.A.)'

Paru au Journal Officiel 2003 n° 37 du 11/09/2003 à la page 2431
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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