Convention du 02/05/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 65-05 du 2 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un DSA'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1755
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