Convention du 17/04/1998
Acte Mixte
Intitulé :
Convention de financement n° 67-98 du 17 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Plan général d'aménagement'
Paru au Journal Officiel 1998 n° 25 du 18/06/1998 à la page 1096
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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