Convention du 29/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 68-02 du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Stages d'initiation et de perfectionnement au surf' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2230 Télécharger : |
