Convention n° MARQ du 28/05/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 7-04 MARQ du 28 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche de travaux A.E.P. (hors Taiohae et Terre déserte)' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2249 Télécharger : |
