Convention du 21/04/1998
Actes du Haut commissaire Convention de financement n° 76-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Tautira primaire - remplacement de la toiture de trois classes et réalisation d'une clôture". Paru au Journal Officiel 1998 n° 19 du 07/05/1998 à la page 802 Télécharger : |
