Convention du 04/06/2003
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 78-03 du 4 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Elaboration du schéma directeur d'assainissement sur la commune de Nuku Hiva' Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1583 Télécharger : |
