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Convention du 24/03/1999

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 80-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Tama vers Matau à Avera"

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 954

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Texte initial paru au Journal Officiel

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