Convention du 26/09/2001
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 89-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Dernière phase du plan général d'aménagement'
Paru au Journal Officiel 2001 n° 41 du 11/10/2001 à la page 2594
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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