Convention du 25/01/2000
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 9-00 du 25 janvier 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Conformité électrique des classes, reconstruction des sanitaires et construction d'un logement à Reao
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 425
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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