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Convention Etat/Pays n° 9-06 du 03/02/2006

Acte Mixte

Intitulé :

Convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2006.

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 557
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Emploi, Formation
Date de prise d'effet : 03/02/2006
Date d'expiration : 31/12/2006
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 88 852 983 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 73-06 du 11/08/2006
  • Modifié par : Avenant 167-06 du 27/12/2006

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 92-3 du 30/06/1992

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