Convention n° MAFIC/FIP du 07/03/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° HC 36-05 MAFIC/FIP du 7 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe"
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1249
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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