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Convention n° ISLV du 28/11/2005

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 37 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'AEP de Faaroa')

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 304

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Texte initial paru au Journal Officiel

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