Convention n° MAFIC/FIP du 30/03/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 44-05 MAFIC/FIP du 30 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une salle de cours à l'école de Faanui'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1459
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