Convention du 19/01/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 14-05 du 19 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude diagnostic des cantines scolaires des écoles primaires et maternelles de Papeete'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 590
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


