Convention du 03/09/2003
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 159-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du préau de l'école primaire de Rikitea' Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2522 Télécharger : |
