Convention du 19/01/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 16-05 du 19 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de secours routier pour l'équipement d'un V.S.R.'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 590
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