Convention du 30/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 161-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour l'opération 'Acquisition d'un fourgon tonne pompe (F.T.P. 3000)' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2232 Télécharger : |
