Convention du 30/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 162-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour l'opération 'Construction de la clôture de l'ensemble scolaire du C.S.P. de Hao' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2233 Télécharger : |
