Convention du 04/09/2003
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 163-03 du 4 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement et de matériels de secours et de lutte contre l'incendie' Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2522 Télécharger : |
