Convention du 28/01/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 18-05 du 28 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de défibrillateurs semi-automatiques'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1031
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