Convention n° EQ-TG du 26/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 2002-6 EQ-TG du 26 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de deux véhicules utilitaires pour les services municipaux de Napuka' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2227 Télécharger : |
