Convention n° ISLV du 16/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 28 ISLV du 16 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule avec nacelle' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2223 Télécharger : |
