Convention du 20/01/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 3-05 du 20 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Actualisation du schéma directeur des eaux pluviales'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 705
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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