Convention Etat/Pays n° 135802 du 27/10/1993
Acte Mixte
Intitulé :
Convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 1995 n° 43 du 26/10/1995 à la page 2140 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 27/10/1993
Date d'expiration : 31/12/1995
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/1998
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Date de prise d'effet : 27/10/1993
Date d'expiration : 31/12/1995
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/1998
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP


