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Convention Etat/Pays n° 135802 du 27/10/1993

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1995 n° 43 du 26/10/1995 à la page 2140 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 27/10/1993
Date d'expiration : 31/12/1995
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/1998
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant du 29/01/1996
  • Modifié par : Avenant du 28/04/1997
  • Modifié par : Avenant du 18/06/1998

    • Texte d'application :

  • Convention 355-98 du 30/10/1998

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