Convention n° 396-02 du 11/12/2002

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'Etat au financement de l'opération "Construction de 82 fare bois" sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2003 n° 2 du 09/01/2003 à la page 84 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : FREPF, Habitat social
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 363 468 600 FCFP

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant 232-04 du 26/10/2004

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 73-96 du 06/11/1996

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